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1. Loi applicable :

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Identification :

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ ou éditeur du Site : NEWRAMA SAS, SIREN : 902 185 602

Adresse éditeur : 2 rue Louis Aragon 78190 TRAPPES.

DPO : Rachid OURKHOU, dpo@newramagroup.com

Hébergeur du Site :

GoDaddy 2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA 

3. Informations générales :

Le site www.newramagroup.com est la propriété de la société NEWRAMA, représentée par son Président, Monsieur Rachid OURKHOU, ci-après « NEWRAMA » ou « Nous ».

4. Objet :

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

5. Modification :

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par NEWRAMA. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

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Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

NEWRAMA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

7. Sites liés :

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L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

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NEWRAMA s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. NEWRAMA ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de NEWRAMA ou de l’une de ses entités et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : NEWRAMA, Direction, 2 rue Louis Aragon 78190 TRAPPES

L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre du Site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

Vous pouvez consulter notre charte de protection des données personnelles dans le cas de recrutement en cliquant ici.

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